Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009

RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

IdentifiantLEGIARTI000021220818

Texte parentLEGITEXT000021220798

Référencearticle 1 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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