Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Article 1 LEGIARTI000021220818

1. Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000021220820

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000021220822

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000021220824

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000021220826

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000021220808

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000021220810

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000021220812

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
  Divisions : Chapitre Ier : La direction du centre. ; Chapitre II : Les instituts. ; Chapitre IV : Le comité d'éthique.

A abrogé :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 7-1, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 27, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33
  Divisions : Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique.

Article 9 LEGIARTI000021220828

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

Article 10 LEGIARTI000021220830

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 17, art. 18, art. 19

Article 11 LEGIARTI000021220814

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 20

Article 12 LEGIARTI000021220832

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 22

Article 13 LEGIARTI000021220834

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 23

Article 14 LEGIARTI000021220816

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 24

Article 15 LEGIARTI000021220837

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 25

Article 16 LEGIARTI000021220839

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 26, art. 28
  Divisions : CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut.

Article 17 LEGIARTI000021220841

A modifié :

• Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 29

Article 18 LEGIARTI000021220843

A modifié :

• Décret n° 85-218 du 13 février 1985 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 8, art. 9
• Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 8 -Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 Art. 3

Article 19 LEGIARTI000021220845

1. Le président et le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

2. Jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

3. Le mandat des membres du conseil scientifique du centre et celui des membres des conseils scientifiques de département sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil scientifique du centre et des conseils scientifiques d'institut et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

Article 20 LEGIARTI000021220847

1. Le conseil de l'Institut national des sciences de l'univers et le comité de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils d'orientation d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place de ces conseils.

2. Le comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers et le conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils scientifiques d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place des conseils scientifiques composés dans les conditions prévues au même article et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

3. Les directeurs de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent leurs fonctions jusqu'à la nomination des directeurs désignés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.

Article 21 LEGIARTI000021220849

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.