Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220812
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 8 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les articles 7-1, 20, 21, 21-1, 21-2, 27 et 30 à 33 sont abrogés.
2. II.-Le titre III intitulé : « Organisation générale du centre » comprend quatre chapitres :
3. 1° Le chapitre Ier intitulé : « La direction du centre », qui comprend les articles 8 à 11 ;
4. 2° Le chapitre II intitulé : « Les instituts », qui comprend les articles 12 à 16 ;
5. 3° Le chapitre III intitulé : « Les unités de recherche », qui comprend les articles 17 à 19 ;
6. 4° Le chapitre IV intitulé : « Le comité d'éthique », qui comprend l'article 20.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 Divisions : Chapitre Ier : La direction du centre. ; Chapitre II : Les instituts. ; Chapitre IV : Le comité d'éthique.
A abrogé :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 7-1, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 27, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33 Divisions : Chapitre V : Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique.
Aller plus loin
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