Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021220845
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 19 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Le président et le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

2. Jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

3. Le mandat des membres du conseil scientifique du centre et celui des membres des conseils scientifiques de département sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil scientifique du centre et des conseils scientifiques d'institut et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021220845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.