Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220824
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 4 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, les mots : « par décret pris sur proposition » sont remplacés par les mots : « par arrêté » ;
3. 2° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le président du conseil scientifique, les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 4
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