Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220822
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 3 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre.
4. « Le président du centre assure la direction générale de l'établissement.
5. « Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. »
6. 2° Le troisième alinéa, devenu cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « ― d'une part des sections spécialisées par discipline, des commissions interdisciplinaires et des conseils scientifiques d'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 3
Aller plus loin
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