Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2009.

TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021220847
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 20 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →

1. Le conseil de l'Institut national des sciences de l'univers et le comité de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils d'orientation d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place de ces conseils.

2. Le comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers et le conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils scientifiques d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place des conseils scientifiques composés dans les conditions prévues au même article et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

3. Les directeurs de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent leurs fonctions jusqu'à la nomination des directeurs désignés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021220847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.