Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220834
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 13 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le troisième alinéa, devenu deuxième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les sections sont consultées sur la création, le renouvellement et la suppression des unités de recherche. Pour rendre leurs avis, elles s'appuient sur les évaluations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » ;
6. 4° Au sixième alinéa, devenu cinquième, les mots : « La direction » sont remplacés par les mots : « Le président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 23
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