Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220808
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 6 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 6
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