Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021220843
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 18 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 susvisé, les mots : « département scientifique » et « directeur de département scientifique » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « directeur d'institut ».
2. II. ― Dans le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé, les mots : « département du Centre national de la recherche scientifique » sont remplacés par les mots : « institut du Centre national de la recherche scientifique ».
3. III.-Dans le décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, les mots : « département » et « départements » sont remplacés respectivement par les mots : « institut » et « instituts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-218 du 13 février 1985 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 8, art. 9
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Art. 8
-Décret n° 84-667 du 17 juillet 1984
Art. 3
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