Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220820
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 2 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― d'identifier, d'effectuer ou de faire effectuer, seul ou avec ses partenaires, toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays. »
4. 2° Le douzième alinéa est supprimé.
5. 3° Au quinzième alinéa, devenu quatorzième, les mots : « des groupements d'intérêt public » sont remplacés par les mots : « des structures de coopération régies par les dispositions du titre IV du livre III du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 2
Aller plus loin
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