Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220841
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 17 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Nul ne peut être membre du conseil scientifique s'il est membre du conseil d'administration ou d'une section du comité national. » ;
4. 2° Au huitième alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président du centre » ;
5. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « et le directeur général assistent » sont remplacés par le mot : « assiste » ;
6. 4° Au dixième alinéa, les mots : « de département » sont remplacés par les mots : « d'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 29
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