Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
RattachementTITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
IdentifiantLEGIARTI000021220830
Texte parentLEGITEXT000021220798
Référencearticle 10 du décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président du centre ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article 18 et au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président du centre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 : art. 17, art. 18, art. 19
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