Arrêté du 23 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 23 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021225948

Texte parentLEGITEXT000021225941

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de la commune d'Espérausses, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vabre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lacaune (Tarn).

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