Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2009 (version du 2 novembre 2009)Légifrance →
1. L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
2. ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES
3. Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16)
4. Zone de protection :
5. - département de la Corse-du-Sud ;
6. - département de la Haute-Corse.
7. Zone C (zone d'outre-mer)
8. Zone de protection :
9. - département de la Guadeloupe ;
10. - département de la Guyane ;
11. - département de la Martinique ;
12. - département de La Réunion.
13. Zone E (sérotypes 1 et 8)
14. Zone de protection :
15. - tous les départements de la France continentale.
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