Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021226701
Texte parentLEGITEXT000021226688
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 2008 modifié définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe Divisions : Art. 4 bis ; Annexe
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