Arrêté du 27 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021235448
Texte parentLEGITEXT000021235445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2009 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositifs suivants sont des composants de sécurité, au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail :

2. 1° Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ;

3. 2° Dispositifs de protection destinés à détecter des personnes ;

4. 3° Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 de l'article R. 4313-78 ;

5. 4° Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité sur les machines ;

6. 5° Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux sur les machines ;

7. 6° Systèmes d'extraction des émissions des machines ;

8. 7° Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine ;

9. 8° Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage ;

10. 9° Dispositifs de retenue des personnes sur leur siège ;

11. 10° Dispositifs d'arrêt d'urgence ;

12. 11° Systèmes visant à empêcher l'accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses ;

13. 12° Limiteurs d'énergie et dispositifs de secours visés aux points 1. 5. 7, 3. 4. 7 et 4. 1. 2. 6 de l'annexe figurant à la fin du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail ;

14. 13° Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations ;

15. 14° Structures de protection contre le retournement (ROPS) ;

16. 15° Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) ;

17. 16° Dispositifs de commande à deux mains ;

18. 17° Composants pour machines de levage ou de déplacement de personnes entre différents paliers figurant dans la liste suivante :

19. a) Dispositifs de verrouillage des portes palières ;

20. b) Dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l'habitacle ;

21. c) Dispositifs limiteurs de survitesse ;

22. d) Amortisseurs à accumulation d'énergie :

23. ― non linéaire, ou à amortissement du mouvement de retour ;

24. e) Amortisseurs à dissipation d'énergie ;

25. f) Dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques lorsqu'ils sont utilisés comme dispositifs antichute ;

26. g) Dispositifs de sécurité électrique composés d'interrupteurs de sécurité comprenant des composants électroniques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021235448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.