RattachementTITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021236653
Texte parentLEGITEXT000021236645
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →
1. Les établissements doivent disposer de zones de manutention et d'entreposage permettant d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température appropriée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article R414-3 du Code de la consommation.
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