RattachementTITRE Ier : AGRÉMENT DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021236651
Texte parentLEGITEXT000021236645
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →
1. Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article R414-4 du Code de la consommation.
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