Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2002.

TexteArrêté du 8 janvier 2002
RattachementTITRE II : AUTOCONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS
IdentifiantLEGIARTI000021236658
Texte parentLEGITEXT000021236645
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →

1. Avant de procéder à l'irradiation d'une certaine catégorie de denrées dans une installation d'irradiation, les courbes de répartition des doses et les positions des doses minimales et maximales doivent être déterminées en effectuant des mesures de dose dans toute la masse des produits. Ces mesures de validation doivent être effectuées un nombre suffisant de fois (par exemple, de trois à cinq fois), de manière à tenir compte des variations de densité ou de géométrie des produits.

2. Les mesures doivent être répétées chaque fois qu'il y a modification du produit, de sa géométrie ou des conditions d'irradiation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article R414-6 du Code de la consommation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021236658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.