Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementSECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000033044236
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 10 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les aides-soignants civils sont recrutés :
2. 1° Par la voie d'un concours externe sur titre complété d'une épreuve d'admission ;
3. 2° Dans la limite de 35 % des recrutements d'aides-soignants effectués dans l'année en application du 1°, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés civils régis par le présent décret et comptant au moins trois ans de fonctions en cette qualité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont organisés les recrutements.
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