Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementSECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000021238732
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 13 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →
1. Les règles générales d'organisation du concours mentionnées au 1° de l'article 10 du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Les membres du jury sont nommés par un arrêté du ministre de la défense.
3. Le concours est ouvert par arrêté du ministre de la défense qui désigne les emplois à pourvoir ainsi que la répartition entre les différentes branches d'activités professionnelles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.