1. Peuvent également être détachés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, s'ils justifient des conditions de diplômes, titres ou autorisations requises pour pouvoir exercer les fonctions d'aide-soignant.
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementCHAPITRE IV : DETACHEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032151612
Texte parentLEGITEXT000021238656
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.