Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000021238695
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 23 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. Les fonctionnaires intégrés dans le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense en application de l'article 22 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant ci-dessous.

2. Les agents anciennement classés dans l'échelle 3 sont reclassés comme suit :


ANCIENNE SITUATION
(échelle 3)

NOUVELLE SITUATION
(échelle 4)

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

3. Les agents anciennement classés dans l'échelle 4 sont reclassés comme suit :


ANCIENNE SITUATION
(échelle 4)

NOUVELLE SITUATION
(échelle 5)

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquie

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

4. Les agents anciennement classés dans l'échelle 5 sont reclassés comme suit :


ANCIENNE SITUATION
(échelle 5)

NOUVELLE SITUATION
(échelle 6)

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021238695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.