Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021238709
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 29 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. « Pour se présenter au concours prévu à l'article 3, les candidats régis par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense peuvent être admis, après sélection professionnelle, à suivre une formation à la charge de l'employeur en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 : art. 4
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