Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021238715
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 30 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III intitulé « Corps des agents des services hospitaliers qualifiés » composé des articles 37 à 41 du décret du 23 avril 1990 susvisé portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-360 du 23 avril 1990 : art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41 Divisions : Titre III : Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
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