Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées et le décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 modifié portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées sont abrogés.
2. II. - Le décret n° 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°94-840 du 23 septembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. - Décret n°98-607 du 16 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Détachement. - Décret n°92-454 du 20 mai 1992 : art. 12, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : TITRE Ier : CORPS DES AIDES-SOIGNANTS. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES. - Décret n°92-551 du 22 juin 1992 : art. 39, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : TITRE III : AIDES-SOIGNANTS. - Décret n°98-606 du 16 juillet 1998 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Détachement. ; Chapitre V : Dispositions transitoires.