Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Rattachement
SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000033044240
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 5 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale sont recrutés sans concours, sans condition de titres ou de diplômes dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

2. Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins, au 1er janvier de l'année de recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033044240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.