Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementSECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000033044240
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 5 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale sont recrutés sans concours, sans condition de titres ou de diplômes dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
2. Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins, au 1er janvier de l'année de recrutement.
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