Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
RattachementSECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000032151589
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 7 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Les candidats retenus sont nommés en qualité de stagiaire au 1er échelon du grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense sous réserve des dispositions prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé. Ils sont titularisés à l'issue d'un stage d'une durée d'un an, si ce stage est jugé satisfaisant.
2. Ceux dont les services n'ont pas donné satisfaction peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si ce stage est jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
3. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine s'ils étaient fonctionnaires.
4. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, dans la limite d'un an.
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