Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Rattachement
SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000033044238
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 8 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. En vue de permettre l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés civils dans le grade d'aide-soignant civil, une formation à la préparation du concours d'entrée dans les écoles d'aides-soignants est organisée pour les agents sélectionnés selon les modalités figurant à l'article 12 du présent décret.

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