Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Rattachement
SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS
IdentifiantLEGIARTI000021238726
Texte parentLEGITEXT000021238656
Référencearticle 9 du décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. Pour exercer leurs fonctions, les aides-soignants doivent posséder les titres, diplômes ou certificat leur permettant d'exercer dans l'une des branches d'activité professionnelle suivantes :

2. ― aide-soignant ;

3. ― auxiliaire de puériculture ;

4. ― aide médico-psychologique.

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