Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021239008
Texte parentLEGITEXT000021239000
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
3. Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière ” figurent à l'annexe 5 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 7
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