Article 1 LEGIARTI000021239012
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2009 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le28 août 2009
Publié le6 novembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORSASH0920583A
IdentifiantLEGITEXT000021239000
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021239008
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2009 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000021239014
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2009 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000021239016
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000021239010
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021239006
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Fait à Paris, le 28 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, F. Faucon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2009).