Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E 1
2. " A N N E X E 2
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C
4. I. ― Dispositions communes
5. 1. Leur carrosserie est extérieurement blanche ; 2. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ; 3. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route ; 4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière ”.
6. II. ― Dispositions particulières
7. 1. Types B et C : a) Ces véhicules sont réservés au transport d'une seule personne en position allongée ou demi-assise. b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR. 2. Type A : a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins une personne en position allongée ou demi-assise. b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.
8. III. ― Equipement des véhicules
9. 1. Type A : L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :
10. TYPES D'ÉQUIPEMENTS
11. NORME DE CONFORMITÉ
12. OPTION ÉVENTUELLE
13. Equipements de relevage et de brancardage du patient
14. Brancard principal / support brancard
15. EN 1865
16. Matelas à dépression
17. EN 1865
18. Optionnel
19. Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)
20. EN 1865
21. Drap portoir ou matelas de transfert
22. EN 1865
23. Optionnel
24. Equipements d'immobilisation
25. Lot pour les fractures
26. Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
27. Equipements de ventilation / respiration
28. Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, raccord rapide
29. EN 737-1 : 1998
30. Optionnel
31. Oxygène portable : capacité minimum totale de 2 000 l, dont au moins une bouteille de 400 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel
32. EN 737-1 : 1998
33. Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
34. Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
35. Dispositif portable, manuel, d'aspiration de mucosités
36. EN ISO 10079-2 : 1999
37. Equipements de diagnostic
38. Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm ― 66 cm
39. Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm ― 66 cm
40. Optionnel
41. Oxymètre
42. EN ISO 9919
43. Optionnel
44. Stéthoscope
45. Optionnel
46. Thermomètre, mesures minimales : 28° C ― 42° C
47. Optionnel
48. Dispositif pour doser le sucre dans le sang
49. Optionnel
50. Médicaments
51. Un support soluté
52. Equipements de réanimation
53. Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient
54. EN 60601-2-4
55. Optionnel
56. Bandages et matériels d'hygiène
57. 2 matériels de couchage
58. 1 couverture bactériostatique
59. 1 matériel pour le traitement des plaies
60. Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou ― 2° C) pendant au moins 2 heures
61. Optionnel
62. 1 haricot
63. 1 sac vomitoire
64. 1 bassin
65. 1 urinal (pas en verre)
66. 2 paires de gants chirurgicaux stériles
67. EN 455-1,-2
68. 100 gants non stériles à usage unique
69. EN 455-1,-2
70. 1 matériel d'accouchement d'urgence
71. 5 sacs poubelle
72. 1 drap à usage unique pour brancard
73. Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
74. 1 chasuble réfléchissante
75. EN 471
76. Optionnel
77. 1 paire de gants de sécurité pour débris
78. EN 420
79. Optionnel
80. 1 paire de chaussures de sécurité
81. EN ISO 20345
82. Optionnel
83. Matériel de protection contre l'infection
84. 2 masques de type FFP2 à usage unique
85. Matériel de protection et de sauvetage
86. Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
87. 1 coupe-ceinture de sécurité
88. 1 triangle ou lampe de présignalisation
89. 1 extincteur
90. EN 3-7
91. Communication
92. Emetteur-récepteur mobile
93. Optionnel
94. Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile
95. Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire
96. 2. Types B et C : L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :
97. TYPES D'ÉQUIPEMENTS
98. NORME DE CONFORMITÉ
99. TYPE B
100. TYPE C
101. Equipements de relevage et de brancardage du patient
102. Brancard principal / support brancard
103. EN 1865
104. 1
105. 1
106. Portoir de type cuillère
107. EN 1865
108. 1
109. 1
110. Matelas à dépression
111. EN 1865
112. 1
113. 1
114. Dispositif de transport du patient en position assise (chaise portoir)
115. EN 1865
116. 1
117. Optionnel
118. Drap portoir ou matelas de transfert
119. EN 1865
120. Optionnel
121. Optionnel
122. Plan dur complété d'une têtière d'immobilisation et de brides de sécurité
123. EN 1865
124. Optionnel
125. Optionnel
126. Equipements d'immobilisation
127. Dispositif de traction
128. Optionnel
129. Optionnel
130. Lot pour les fractures
131. 1
132. 1
133. Lot de colliers cervicaux (immobilisation du rachis cervical)
134. 1
135. 1
136. Immobilisation en extension de la partie haute du rachis : dispositif d'extraction ou plan dur court
137. Optionnel
138. Optionnel
139. Equipements de ventilation / respiration
140. Station fixe d'oxygène, minimum 2 000 l, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet de régulation permettant un débit maximal d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel)
141. EN 737-1 : 1998
142. Optionnel
143. Optionnel
144. Oxygène portable : capacité minimum, conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, (raccord rapide optionnel sauf pour le type C)
145. EN 737-1 : 1998
146. 2 000 l
147. 3 000 l
148. Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges
149. 1
150. 1
151. Embout de ventilation bouche à masque avec entrée oxygène
152. 1
153. 1
154. Dispositif d'aspiration fixe de mucosités d'une pression minimale de 65 kPa avec une capacité minimale de 1 l
155. Optionnel
156. 1
157. Dispositif portable d'aspiration des mucosités
158. EN ISO 10079-2 : 1999
159. 1
160. 1
161. Equipements de diagnostic
162. Appareil à tension manuel, taille de serrage 10 cm ― 66 cm
163. 1
164. 1
165. Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm ― 66 cm
166. Optionnel
167. 1
168. Oxymètre
169. EN ISO 9919
170. 1
171. 1
172. Stéthoscope
173. 1
174. 1
175. Thermomètre, mesures minimales : 28° C-42° C
176. 1
177. 1
178. Dispositif pour doser le sucre dans le sang
179. 1
180. 1
181. Lampe diagnostic
182. 1
183. 1
184. Médicaments
185. Soluté
186. Optionnel
187. 4 l
188. Matériel pour perfusions et injections
189. Optionnel
190. 4 kits
191. Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou ― 2° C), portable ou non,
192. Optionnel
193. Optionnel
194. Supports soluté
195. 2
196. 2
197. Dispositif pour perfusion sous pression
198. Optionnel
199. 1
200. Equipements de réanimation
201. Défibrillateur avec enregistrement ECG des données patient
202. EN 60601-2-4
203. 1
204. Moniteur cardiaque
205. Optionnels, peuvent être combinés sur le même dispositif que le défibrillateur
206. Obligatoire mais ces fonctions peuvent être combinées sur un dispositif
207. Stimulateur cardiaque
208. Dispositif de réanimation respiratoire (PARS) : contenu des PACS, matériels de perfusion avec cathéters et perfuseurs, solutés, dispositifs de fixation adhésifs, matériel d'intubation avec laryngoscope et lames diverses, pinces de Magill, mandrins, sonde d'intubation avec embouts, clamp et seringues pour ballonnet, dispositif de fixation pour sonde, stéthoscope, matériel pour administration de médicaments
209. 1
210. Appareillage de nébulisation
211. EN 13544-1
212. Optionnel
213. 1
214. Lot de drainage thoracique
215. 1
216. Dispositif pour perfusion volumétrique
217. 1
218. Cathéters veineux centraux
219. 1
220. Respirateur de transport
221. EN 794-3
222. 1
223. Valve de PEEP
224. 1
225. Capnomètre
226. EN 864
227. 1
228. Bandages et matériels d'hygiène
229. Matériels de couchage
230. 2
231. 2
232. Couverture bactériostatique
233. 1
234. 1
235. Matériel pour le traitement des plaies
236. 1
237. 1
238. Matériel pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques
239. 1
240. 1
241. Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou ― 2° C) pendant au moins 2 heures
242. 1
243. 1
244. Haricot
245. 1
246. 1
247. Sac vomitoire
248. 1
249. 1
250. Bassin
251. 1
252. 1
253. Urinal (pas en verre)
254. 1
255. 1
256. Container à aiguilles usagées
257. 1
258. Sonde gastrique (avec accessoires)
259. 1
260. Paires de gants chirurgicaux stériles
261. EN 455-1,-2
262. 5
263. 5
264. Gants non stériles à usage unique
265. EN 455-1,-2
266. 100
267. 100
268. 1 matériel d'accouchement d'urgence
269. 1
270. 1
271. Sacs poubelle
272. 5
273. 5
274. Container incinérable pour déchets médicaux
275. 2
276. Drap à usage unique pour brancard
277. 1
278. 1
279. Equipements de protection individuelle (par membre d'équipage)
280. Chasuble réfléchissante
281. EN 471
282. Optionnel
283. 1
284. Vêtement de sécurité et de protection (blouson)
285. Optionnel
286. Optionnel
287. Paire de gants de sécurité pour débris
288. EN 420
289. Optionnel
290. Optionnel
291. Paire de chaussures de sécurité
292. EN ISO 20345
293. Optionnel
294. Optionnel
295. Casque de sécurité
296. EN 14052
297. Optionnel
298. Optionnel
299. Matériel de protection contre l'infection
300. 1
301. 1
302. Masques de type FFP2 à usage unique
303. 2
304. 2
305. Matériel de protection et de sauvetage
306. Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
307. 1
308. 1
309. Lot de lampes et outils de sauvetage
310. Optionnel
311. Optionnel
312. Coupe-ceinture de sécurité
313. 1
314. 1
315. Triangle ou lampe de présignalisation
316. 1
317. 1
318. Projecteur
319. Optionnel
320. Optionnel
321. Extincteur
322. EN 3-7
323. 1
324. 1
325. Communication
326. Emetteur-récepteur mobile
327. Optionnel
328. 1
329. Emetteur-récepteur portable
330. Optionnel
331. 1
332. Accès au réseau téléphonique public par l'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphone mobile
333. 1
334. 1
335. Un système d'alerte portable par personne (peut être intégré au récepteur radio
336. Optionnel
337. Optionnel
338. Communication interne entre le chauffeur et la cellule sanitaire
339. 1
340. 1
341. 3. Transport de nouveau-nés et nourrissons : Lorsque ces véhicules effectuent le transport de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés : a) Nacelle et filet de protection, couffin et siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la nacelle que la nacelle au brancard. b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium). c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène. d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression. e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres. f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson. g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles. h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs. i) Matelas à dépression pédiatrique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2009
Divisions : Art. Annexe 2