Arrêté du 28 août 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

TexteArrêté du 28 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000021239016

Texte parentLEGITEXT000021239000

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 août 2009 (version du 7 novembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

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