1. Les présentes conditions s'appliquent aux installations dans lesquelles sont utilisées des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. Elles sont données sans préjudice des autres conditions particulières qui peuvent être spécifiées en application de l'article R. 5234 du code de la santé publique, et en particulier des dispositions de l'avis aux utilisateurs de radioéléments publié sous le timbre du ministère de la santé au Journal officiel du 6 juin 1970 (p. 5280 et 5281).
Arrêté du 30 octobre 1981 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1981 au 1er juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 1981
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021241047
Texte parentLEGITEXT000021241045
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