Arrêté du 30 octobre 1981 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1981.

TexteArrêté du 30 octobre 1981
RattachementTitre IV : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VITRO
IdentifiantLEGIARTI000021241068
Texte parentLEGITEXT000021241045
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 octobre 1981 (version du 30 novembre 1981)Légifrance →

1. Les locaux doivent comporter :

2. - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad/h), fermant à clé, l'une au moins étant réfrigérée ;

3. - des éviers reliés aux cuves de stockage définies à l'article 8 ;

4. - une sorbonne ventilée en dépression sous filtre, avec rejet dans la cheminée prévue à l'article 8.

5. La ventilation des locaux doit permettre d'assurer au moins 5 renouvellements horaires et doit être reliée à la cheminée prévue à l'article 8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021241068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.