1. Le directeur général de la santé et des hôpitaux, et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1981 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1981.
TexteArrêté du 30 octobre 1981
RattachementTitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000021241070
Texte parentLEGITEXT000021241045
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