Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1981 au 3 août 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 octobre 1981
RattachementTitre II : Conditions communes exigées pour toutes les installations
IdentifiantLEGIARTI000021241061
Texte parentLEGITEXT000021241045
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 (version du 30 novembre 1981)Légifrance →
1. L'installation doit disposer, pour le stockage des déchets radioactifs en attente d'enlèvement, d'une aire de stockage extérieure d'au moins 20 mètres carrés, couverte, clôturée et réglementairement balisée, comportant :
2. - une zone affectée aux déchets radioactifs solides mis en fûts appropriés ;
3. - une zone affectée aux déchets radioactifs liquides conservés en récipients appropriés.
4. Cette aire doit comporter un drainage de sécurité vers les cuves de stockage définies à l'article 8.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.