Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 762-101 du code rural, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. D762-101
Décret n°2009-1361 du 5 novembre 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1361 du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021243018
Texte parentLEGITEXT000021243015
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