Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1362 du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021243025
Texte parentLEGITEXT000021243022
Référencearticle 1 du décret n°2009-1362 du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié :
2. Au 1°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
3. Au 2°, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 » et les mots : « 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2009 ».
4. II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2009 », et le nombre : « 0, 3119 » est remplacé par le nombre : « 0, 3159 ».