1. Pour chaque intercommunalité, les données suivantes sont enregistrées :
2. ― dénomination ;
3. ― numéro SIREN délivré par l'INSEE ;
4. ― nature juridique ;
5. ― population totale ;
6. ― mode de répartition des sièges au conseil communautaire ;
7. ― mode de financement ;
8. ― dotations, redevances, taxes perçues ;
9. ― trésorerie de rattachement ;
10. ― date de création (date de l'arrêté préfectoral et date d'effet) ;
11. ― adresse du siège et adresse administrative le cas échéant (numéro de voie, type de voie, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, adresse du site internet) ;
12. ― situation géographique : région, département, arrondissement, commune siège ;
13. ― compétences transférées au groupement ;
14. ― périmètre : communes membres, groupements membres et autres organismes membres ;
15. ― liste des autres groupements auxquels le groupement adhère ;
16. ― civilité, nom de famille et prénom du président de l'intercommunalité.