Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10.-1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. GRADE UNIQUE
3. INDICES BRUTS
4. 6e échelon
5. 250
6. 5e échelon
7. 235
8. 4e échelon
9. 221
10. 3e échelon
11. 209
12. 2 échelon
13. 199
14. 1er échelon
15. 184
16. 2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
17. GRADE UNIQUE
18. INDICES BRUTS
19. 6e échelon
20. 250
21. 5e échelon
22. 235
23. 4e échelon
24. 221
25. 3e échelon
26. 209
27. 2 échelon
28. 199
29. 1er échelon
30. 184
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 10