Arrêté du 21 octobre 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021246270

Texte parentLEGITEXT000021246264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2009 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →

1. Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

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