Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :
2. ― les conditions d'admission à l'école ;
3. ― l'organisation générale des études ;
4. ― les objectifs de formation ;
5. ― les programmes d'enseignement ;
6. ― l'organisation générale de l'école.
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