Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246276
Texte parentLEGITEXT000021246264
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 octobre 2009 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du directeur général de la gendarmerie nationale.
2. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.
3. Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
4. Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.
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