Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.
2. Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.
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