Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le27 octobre 2009

Publié le11 novembre 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEFD0925470A

IdentifiantLEGITEXT000021246286

RéférenceArrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1422-1, R. * 3121-2 à R. * 3121-5, et D. 3121-15 à D. 3121-20 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

Hervé Morin

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. - art. D3121-15 (V)

Code du travail - art. R1422-1 (V)

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2009).