Arrêté du 27 octobre 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021246305

Texte parentLEGITEXT000021246286

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 janvier 2004 modifié fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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