Article abrogé, en vigueur du 21 août 2011 au 9 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000024489924
Texte parentLEGITEXT000021246286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2009 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R. * 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisés, le chef d'état-major des armées dispose d'un officier général, inspecteur des armées.
2. L'inspecteur des armées assiste le chef d'état-major des armées pour l'exercice de son pouvoir permanent d'inspection.
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